Mentions obligatoires sur une facture : comment les configurer dans IABAKO ?
🕒 Mis à jour le 5 octobre 2026Configurer les informations légales : SIRET, TVA intracommunautaire
Ces informations s’ajoutent dans le modèle de document, pas dans la fiche entreprise. C’est une distinction que beaucoup ratent au départ.
- Allez dans Profil > Modèle de documents.
- Sélectionnez le type de document : par exemple Facture.
- Dans la section Expéditeur, cliquez sur Ajouter une information.
- Saisissez l’intitulé et la valeur, par exemple :
SIRET : 123 456 789 00012. - Répétez l’opération pour chaque information supplémentaire (numéro de TVA intracommunautaire, forme juridique, capital social…).
- Cliquez sur Enregistrer.
Vous pouvez compléter les informations générales de votre entreprise (nom, adresse, téléphone, logo, devise, langue) depuis Profil > Mon entreprise. Ces données alimentent l’en-tête de vos documents par défaut.
Ajouter une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
Lors de la création d’une facture, à l’étape 1. À qui je vends ?, cochez la case Ajouter adresse de livraison dans le PDF. L’adresse de livraison apparaîtra alors sur le document généré. Cette option fonctionne aussi sur les devis et les commandes de vente.
Ajouter vos CGV
Deux méthodes sont disponibles selon la forme que vous souhaitez donner à vos CGV.
En pièce jointe automatique :
- Allez dans Profil > Modèles de mails.
- Sélectionnez le type de document concerné (Devis, Facture, Livraison, Commande).
- En bas à droite, cliquez sur Ajouter une autre pièce jointe.
- Importez votre fichier CGV.
- Cliquez sur Enregistrer.
Le fichier sera joint automatiquement à chaque envoi. Vous pouvez ajouter jusqu’à 3 pièces jointes au total sur le compte. Pour en supprimer une, cliquez sur la croix grise à droite de la pièce jointe.
Directement dans le pied de page du document : si vos CGV sont courtes, vous pouvez les saisir dans le champ Note pied de page, accessible via Profil > Modèle de documents > Facture > Note pied de page. Elles apparaîtront directement sur le PDF, sans fichier joint.
Configurer la mention d’exonération de TVA
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne s’affiche pas automatiquement. Vous devez la configurer une fois dans le modèle, ensuite elle s’applique seule.
- Allez dans Profil > Modèle de documents.
- Sélectionnez le type de document (ex. Facture).
- Cliquez sur Personnaliser libellés et tableau de produits/services.
- Cochez la case Afficher mention si TVA 0%.
- Saisissez la mention adaptée à votre activité, par exemple : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Enregistrez.
Une fois configurée, la mention s’affiche en bas du bloc Totaux sur le PDF, uniquement lorsqu’une TVA explicite à 0 % est indiquée sur les lignes du document. Elle ne s’affiche pas si la ligne est paramétrée sur « Sans TVA », 5 %, 10 % ou 20 %.
Pour les clients basés hors de France, vous pouvez automatiser la TVA à 0 % : allez dans Profil > Configuration > Réglages généraux et activez l’option Désactiver la TVA pour les clients étrangers. Dès qu’un client étranger est sélectionné sur un document, la TVA passe automatiquement à 0 % et la mention configurée s’affiche.
Ce qu’il faut savoir
- Les modifications apportées aux modèles de documents s’appliquent uniquement aux nouveaux documents. Les factures déjà validées ne sont pas mises à jour rétroactivement.
- La mention d’exonération de TVA ne s’affiche que si une TVA explicite à 0 % est saisie sur les lignes : vérifiez ce réglage ligne par ligne si la mention n’apparaît pas.
- Les CGV en pièce jointe comptent dans la limite de 3 pièces jointes au total pour l’ensemble du compte, tous types de documents confondus.
- La configuration de la devise et de la langue par défaut se fait dans Profil > Mon entreprise : si vos documents s’affichent dans la mauvaise langue, c’est souvent là que le réglage est à corriger.
- Les mentions relatives à votre métier ou à votre activité (franchise de TVA, mentions spécifiques à un secteur réglementé…) doivent être saisies manuellement. IABAKO ne les génère pas automatiquement.