Conditions d'utilisation
Avant-propos
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L’utilisation de notre service implique l’acceptation de ces conditions d’utilisation, quelque soit votre statut juridique (personne morale ou physique). Ces conditions ont été rédigées d’une manière simple pour faciliter leur compréhension, nous vous recommandons de les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas malheureusement utiliser notre service.
Pour toute question concernant ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter : hello@iabako.com.
Mentions légales
IABAKO SAS
Société par actions simplifiée au capital de 15000 €.
Siège social : 78 Avenue des Champs-Elysées 75008, Paris, France.
RCS 834 576 522 Paris
Propriété intellectuelle
L’utilisation de notre service ne vous en fait pas son propriétaire. Vous ne devez pas utiliser notre logiciel de manière inappropriée ou malveillante. Il est strictement interdite de : copier, modifier, distribuer, vendre ou prêter toute ou une partie de notre service, marque, logo ou logiciel. Il est également interdit d’appliquer des méthodes d’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code.
Il est interdit de tenter d’accéder à notre services en utilisant une méthode ou des instructions différentes à celles fournies par nous-mêmes. Nous pouvons vous suspendre complètement notre service si vous ne respectez pas nos conditions d’utilisation ou si nous considérons que votre conduite peut être malveillante.
Modifications du logiciel ou du service
Nous avons une politique d’amélioration continue. Pour cette raison, nous pouvons changer, créer, suspendre ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques de notre service ou logiciel à tout moment. Ces changements peuvent avoir un impact sur les prix, mais nous tenons fortement à vous prévenir préalablement de tout changement.
Périmètre de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes (directes ou indirectes) à l’égard des services fournis par des partenaires ou des tiers tels que Stripe. IABAKO SAS n’est pas responsable des réclamations, poursuites ou actions légales qui peuvent découler de l’utilisation de ces services.
Votre compte IABAKO
Vous devez créer un compte pour utiliser notre service. Les informations que vous fournissez sur vous et votre entreprise pour ouvrir votre compte doivent être vraies (nom de la société, téléphone, email, etc). Pour protéger votre compte, veillez à garantir la confidentialité de votre mot de passe. Le partage de données de connexion de votre compte à des tiers est interdite. Nous ne serons pas responsables de l’accès à votre compte par des personnes non autorisées (s’étant procurées votre mot de passe, peu importe le moyen). Vous êtes le seul responsable de l’activité qui se déroule dans votre compte IABAKO, ainsi que de son contenu.
Abonnement
Après la période d’essai, vous devrez souscrire à l’un de nos abonnements pour continuer à utiliser IABAKO. Le paiement de cet abonnement se fait via la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire Stripe, qui est en charge de la totalité du processus de paiement. Il nous informe lorsque votre paiement est validé. Votre compte IABAKO sera crédité seulement lorsque Stripe nous confirme la bonne réception de votre paiement. Nous ne sommes pas responsable des problèmes survenus pendant le processus de paiement.
Nous fournissons des services de facturation et gestion en ligne, en mode SaaS (Software as a Service). Vous pouvez, à tout moment, arrêter d’utiliser nos services et fermer votre compte.
Tarifs
Les tarifs des abonnements que nous proposons peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, y compris des réductions ponctuelles et temporaires. Dans le cas d’une modification de nos tarifs, nous vous tiendrons informés sur notre site web, ainsi que par des communications via email.
Suspension du service
Dans le cas de non paiement de nos abonnements, nous suspendons immédiatement l’accès à notre service, sans préavis ni indemnité. Conforme aux lois européennes de protection de données personnelles, vous pouvez demander l’extraction ou suppression de l’ensemble des informations présentes dans votre compte. Sans action de votre part, vos données seront conservées, et pourront donc être récupérées, pour une période de six ans. Après six ans, nous pouvons procéder à la suppression définitive de l’ensemble de vos données.
Remboursements
Nous ne nous engageons à réaliser aucun remboursement, notamment si après avoir souscrit/payé un de nos abonnement vous décidez d’arrêter l’utilisation de notre service.
Support et maintenance
Nous faisons tous nos efforts pour vous offrir la meilleure qualité en termes de sécurité, disponibilité, accessibilité et fonctionnement de notre service. Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions et à résoudre toutes vos difficultés concernant notre service.
Notre logiciel est supporté par les navigateurs suivants : Google Chrome, Firefox, Opera, Safari. IABAKO utilise des fonctions avancées qui ne sont pas supportées par Internet Explorer (versions inférieures ou égales à 8.0) et moyennement supportées à partir de la version 9.0. Dans ce sens, nous ne pourrons pas être tenus responsables pour des dysfonctionnements sur ce navigateur (peu importe sa version).
En fin, il est indispensable d’avoir une bonne connexion à Internet (suffisamment stable et rapide) pour que IABAKO fonctionne correctement.
Politique de Confidentialité et Protection de Données
– En acceptant ces condition d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité concernant vos données. Voir Politique de Confidentialité / vie privée
– Aussi, dans le cadre du RGPD, vous acceptez le contrat entre nous, Sous-traitants, et vous, Responsable de traitement. Voir Contrat de Traitement des Données Personnelles
Dernière mise à jour : 03/04/2023
StationF : 5 Rue Eugène Freyssinet, 75013 Paris, France
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