Comment gérer plusieurs taux de TVA sur une même facture ?

Modifier le taux de TVA directement sur une ligne

Lors de la saisie d’un devis, d’une commande ou d’une facture, chaque ligne produit ou service affiche un champ TVA modifiable. Vous cliquez dessus et vous choisissez le taux adapté : 20 %, 10 %, 5,5 %, 8,5 % pour les ventes en DOM-TOM, ou aucune TVA pour une vente à l’international. Ce réglage s’applique ligne par ligne, ce qui permet d’avoir plusieurs taux différents sur un même document.

Un artisan qui vend à la fois des travaux de rénovation (10 %) et des fournitures standard (20 %) n’a rien à paramétrer au préalable : il ajuste le taux sur chaque ligne au moment de la saisie.

Ajouter une taxe supplémentaire sur un produit

Si vous devez faire apparaître une taxe distincte de la TVA (écotaxe, TVA sociale en Polynésie française, taxe de vente provinciale au Canada…), la configuration se fait sur la fiche produit. Vous n’avez à le faire qu’une seule fois : la taxe s’applique ensuite à chaque document contenant ce produit.

1. Allez dans le menu Produits et ouvrez la fiche du produit concerné.
2. Cochez la case Ce produit a d’autres taxes que la TVA.
3. Cliquez sur Ajouter une taxe.
4. Renseignez le libellé long et le libellé court : ce sont les textes qui apparaîtront dans le tableau des totaux de la facture.
5. Choisissez si la taxe est un montant fixe (par exemple 1,70 € pour une écotaxe sur une chaise) ou un pourcentage.
6. Précisez si elle s’applique au prix HT ou au prix TTC.
7. Enregistrez.

Ce que vous voyez sur la facture

Une fois la facture créée, chaque type de taxe apparaît sur sa propre ligne dans le bloc des totaux : TVA d’un côté, écotaxe ou autre taxe de l’autre. Le client voit clairement la décomposition, ce qui est souvent une obligation légale selon le secteur.

C’est le détail que beaucoup oublient de vérifier avant d’envoyer : un sous-total par type de taxe est automatiquement généré, sans aucun calcul manuel.

Ce qu’il faut savoir

• Le taux de TVA modifié sur une ligne d’un document n’affecte pas la fiche produit : c’est un ajustement ponctuel, valable uniquement pour ce document.
• Les taxes supplémentaires configurées sur la fiche produit, elles, sont permanentes. Elles s’appliqueront à toutes les futures factures contenant ce produit.
• Si vous supprimez ou modifiez une taxe sur la fiche produit, les documents déjà émis ne sont pas modifiés rétroactivement.